Liste des avis rendus au cours du mois de novembre 1997 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

J.O. Numéro 32 du 7 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02004
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Liste des avis rendus au cours du mois de novembre 1997 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

NOR : ARTE9700246V

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 32 du 07/02/1998 page 2004 à 2005

Le texte des avis peut être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité :
- par courrier adressé à l'ART (service Economie et concurrence, M. Donsimoni Paul), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15 ;
- ou par téléphone : 01-40-47-70-79 ou 01-40-47-70-69.